ACTIVITES

AFFAIRES FAMILIALES :

• Divorces contentieux ou par consentement mutuel,
• Séparation des Epoux, des concubins,
• Prestation compensatoire,
• Autorité parentale – résidence des enfants – droit de visite et d’hébergement
• Fixation et révision de pension alimentaire,
• Conventions parentales,
• PACS – régimes matrimoniaux,
• Liquidation de communauté – d’indivision,
• Etat civil – Changement de nom ou prénoms,
• Filiation – Recherche ou contestation de paternité,
• Adoption,
• Successions – Envois en possession,
• Régimes de protection des majeurs (tutelle, curratelle…),
• Assistance éducative,
• Auditions d’enfants (Juge aux Affaires Familiales, Juge des Enfants…)

AFFAIRES CIVILES ET COMMERCIALES :

• Droit des contrats – responsabilité contractuelle,
• Défense des victimes d’accidents de circulation,
• Indemnisation du préjudice corporel,
• Droit de la consommation – crédits,
• Contentieux de la construction – malfaçons,
• Bail d’habitation,
• Impayés – recouvrement,
• Litiges de voisinage,
• Défauts de conformités – vices cachés,
• Assurances,
• Litiges devant le Tribunal de Commerce.

DÉFENSE PÉNALE :

• Assistance devant le Juge d’Instruction – le Juge des Libertés et de la Détention,
• Assistance en garde à vue, en audition libre,
• Assistance devant les Juridictions répressives (Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police, Juge et Tribunal pour Enfant, Cour d’Assises…),
• Assistance devant le Juge d’Application des Peines,
• Assistance devant le Délégué du Procureur (Médiations pénales, compositions pénales…),
• Suivi des dossiers après l’audience et le prononcé de la peine (demande de mise en liberté, aménagement de peine, bracelets électroniques…),
• Infraction à la circulation routière.

DÉFENSE DES VICTIMES :

• Assistance devant les Juridictions (Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police, Juge et Tribunal pour Enfants, Cour d’Assises…),
• Constitution de Partie Civile devant les Juridictions ou le Juge d’Instruction,
• Procédure d’indemnisation amiable ou judiciaire,
• Réparation du préjudice corporel,
• Accidents de la route,
• Accompagnement dans la procédure d’indemnisation (SARVI, CIVI, Expertise…).

AFFAIRES ADMINISTRATIVES :

• Recours pour excès de pouvoir,
• Instances disciplinaires,
• Droit de la santé.

DROIT DES ÉTRANGERS :

• Divorce – séparation
• Défense devant les juridictions pénales et civiles françaises,
• Obligations de quitter le territoire français (OQTF),
• Titres de séjour,
• Droit d’asile,
• Contentieux d’éloignement.

DROIT COLLABORATIF – CONSEIL – NÉGOCIATION :

Le cabinet met son expérience au service de ses clients et vous accompagne à chaque étape de votre dossier dès le premier entretien jusqu’à son issue judiciaire ou amiable.

Les avocats du cabinet vous assurent une écoute personnalisée en rendez-vous et recherchent avec vous la solution et la méthode d’intervention la mieux adaptée à  la bonne défense de vos intérêts.

Ils mettent leurs compétences et leur disponibilité à votre service, vous orientent, vous conseillent, vous aident à constituer votre dossier.

Ils envisagent avec vous l’opportunité et le bien fondé d’une procédure, les moyens et fondements de votre défense, vous assistent, répondent à vos interrogations, vous fournissent les éclaircissement nécessaires.

Ils peuvent aussi parfois vous représenter et vous éviter ainsi de vous déplacer.

Le Cabinet rédige des protocoles d’accord, des conventions et actes d’avocat.

Il peut vous aider et vous conseiller dans vos démarches qui ne nécessitent pas obligatoirement la présence d’un Avocat.

Me Marie-Hélène JOSSET a suivi une formation spécifique en droit collaboratif.

Elle est membre de l’Association des Avocats de Vendée en Droit Collaboratif.

Il s’agit d’un mode alternatif de résolution des différends répondant au besoin des personnes qui veulent régler leur litige sans altérer le lien existant avec l’autre.

Le droit collaboratif permet aux parties recherchent, avec leurs avocats, en équipe et de façon apaisée, dans un cadre confidentiel et sécurisé, une solution amiable négociée, pérenne, créative, répondant au mieux à leurs attentes.